Trois nouvelles fiches de la DAJ

Brève

 27/03/2012

La DAJ a mis à jour deux fiches techniques, l’une sur l’AOB (1) et l’autre sur le pouvoir adjudicateur (2). La direction ne s’est pas arrêtée là, puisqu’elle a également publié un nouveau document technique sur la participation des employeurs publics au financement de prestations sociales complémentaires de leurs agents (3). L’introduction précise que si les prestations sociales obligatoires constituent une activité purement sociale, les prestations sociales complémentaires sont, en revanche, considérées comme des activités commerciales et, par conséquent, soumises au droit de la concurrence.