Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

Brève
  • 13/06/2023
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Dans une procédure formalisée, il existe un délai minimal de réception des candidatures (et des offres) devant être respecté par l’acheteur public. S’agissant des marchés publics à procédure adaptée (MAPA), le code de la commande publique n’impose pas un laps de temps minimum. Autrement dit, il n’y a pas ici de délai réglementaire. Pour autant, la durée envisagée doit être pertinente. Comme le souligne la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhôn

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