Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Brève
  • 18/05/2012

Un décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises est une disposition majeure du Grenelle de l'environnement qui a prévu, pour améliorer l'information des parties prenantes, que les entreprises produisent des rapports d’information, faisant l'objet d'une certification par un organisme tiers indépendant. La loi de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, publiée en mars dernier, a permis de rendre ces dis

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