Un député veut introduire « l’urgence économique » dans le Code

Brève
  • 03/10/2012

Député socialiste du Gard, William Dumas s’est fait la voix des collectivités confrontées aux défaillances d’entreprises pendant la durée d’un chantier. « Un tel évènement est redoutable pour le maître d'ouvrage car le code des marchés, tel que défini actuellement par le législateur, exige de relancer le (ou les) lot(s) défaillant(s) en respectant l'intégralité de la procédure. Cela demande au minimum un délai de quatre à cinq mois pour re

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