
Un marché de Noël alsacien à New York : un folklore juridique "mécénat/marché public" qui sent le sapin
Brève
- 12/04/2023
Le mécénat est une démarche intéressante qui peut permettre à une collectivité publique de monter des projets ambitieux. Mais attention, elle ne doit pas contrevenir aux règles de la commande publique. Le mécénat est un soutien matériel, financier ou en nature apporté par une personne sans contrepartie valorisable à un organisme d’intérêt général. La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d’observations "Office du tourisme de St

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09