Un marché de Noël alsacien à New York : un folklore juridique "mécénat/marché public" qui sent le sapin

Brève
  • 12/04/2023
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Le mécénat est une démarche intéressante qui peut permettre à une collectivité publique de monter des projets ambitieux. Mais attention, elle ne doit pas contrevenir aux règles de la commande publique. Le mécénat est un soutien matériel, financier ou en nature apporté par une personne sans contrepartie valorisable à un organisme d’intérêt général. La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d’observations "Office du tourisme de St

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