Un nouveau CCTG travaux

Brève

 11/06/2012

Une nouvelle version du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux de génie civil vient d’être arrêtée. Publié au JO du 8 juin, le document remet à jour deux fascicules sur les dispositions applicables aux marchés de génie civil. La principale évolution du CCTG consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment. En effet, ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses