Un rapport sur la garantie de performance énergétique

Brève

 04/05/2012

Un rapport sur la garantie de performance énergétique a été publié. Réalisé par un groupe de travail réunissant principalement des juristes, des assureurs, et des professionnels du bâtiment et de l’immobilier, dans le cadre du « Plan bâtiment Grenelle», le document propose une définition de cette notion ainsi que les principales caractéristiques des limites de la garantie. Le groupe de travail préconise deux nouvelles notions sur le sujet : - La Garantie de Performance Intrinsèque (GPEI), c'est-à-dire une garantie élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Le prestataire s’engag