Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat

Brève
  • 07/03/2023

Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les règles relatives à la contestation d’une mesure d’exécution par le titulaire du marché public, après qu’un cocontractant désapprouve la décision de non-reconduction du contrat… et demande ainsi sa suspension. En l’espèce, la ville de Marseille décide de ne pas poursuivre son marché portant sur des prestations de sécurité. La durée initiale du contrat est d’une année, et il peut être recon

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