Une erreur dans l’analyse des offres et tout bascule

Brève

 23/05/2012

La régie départementale des transports de l’Ain n’a pas été admise à participer à la négociation pour la DSP de transport en commun de voyageurs conclue en juin 2008 entre la communauté de communes d’Oyonnax et la société Kéolis, en raison du « prix global trop élevé de son offre ». Suite au rejet de sa demande d’annulation présentée devant le TA de Lyon, la régie a saisi la CAA de Lyon. Dans sa décision, la cour relève que « comme le soutient la régie, une erreur a été faite dans l’analyse de son offre, s’agissant du montant des dépenses d’exploitation, lesquelles devaient être fixées pour l’