Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France
La modification de la formule de révision de prix, en cours d’exécution, ne passe pas auprès de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France. Dans son rapport d’observations sur le Syndicat mixte du département de l’Oise, elle considère que la collectivité a ainsi modifié substantiellement l’économie générale du contrat. Le syndicat confie l’exploitation du centre de traitement principal des déchets ménagers, par la voie de la concession, à une
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05