Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité

Brève
  • 09/05/2023

La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs sociétés sur le fondement de la responsabilité contractuelle, dont celle du maître d’oeuvre. En effet, selon la cour, « les désordres proviennent tout d'abord d'un vice de conception du projet dont le maître d'oeuvre est responsable », qui a failli dans sa mission de conception du projet en négligeant la prise en compte de la température et de l’humidité, élément "pourtant central" &raq

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