Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro

La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne prône une mise en concurrence pour des achats récurrents et en dessous du seuil de 40 000€ HT, dans son rapport d’observations "Commune de Groix". Elle reconnait que certes, en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, la collectivité peut faire du gré à gré pour répondre à un besoin inférieur au seuil de 40 000€ HT. Mais l’autorité financière insiste sur le point suivant de cette disposition en

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