Une mise en concurrence recommandée dès le premier euro

Brève
  • 08/06/2022
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La chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne prône une mise en concurrence pour des achats récurrents et en dessous du seuil de 40 000€ HT, dans son rapport d’observations "Commune de Groix". Elle reconnait que certes, en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, la collectivité peut faire du gré à gré pour répondre à un besoin inférieur au seuil de 40 000€ HT. Mais l’autorité financière insiste sur le point suivant de cette disposition en

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