Une mission parlementaire sur l’évaluation des normes

Brève
  • 18/02/2011

Nicolas Sarkozy a confié à Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, une mission parlementaire sur l’évaluation des normes en vigueur en France. Elle a pour objectif de proposer des mesures de simplifications en la matière afin de « desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur les collectivités territoriales », en procédant à un examen critique et approfondi du stock de normes déjà applicables qui entraveraient le lancement de projets. Selon la lettre de mission du Président de la République, les propositions de la mission feront ensu

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