Une proposition de loi sénatoriale pour « relocaliser » la commande publique
Le sénateur Bruneau Retailleau (LR) vient de déposer une proposition de loi « tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Aux termes de cette proposition, « Les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 % du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit effectuée par des personnels domiciliés à proximité du lieu d’exécution, dans un périmètre qu’ils déterminent » (art. 2).
Par ailleurs, « Les acheteurs peuvent, lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché, prendre en compte la proximité des soumissionnaires du lieu d’exécution du marché et leurs engagements à cet égard dans l’évaluation de leur offre » (art. 3).
Proposition de loi (Sénat) n° ° 592 du 3 juillet 2020
A (re)lire sur achatpublic.info :
Aux termes de cette proposition, « Les acheteurs peuvent imposer qu’une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 % du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit effectuée par des personnels domiciliés à proximité du lieu d’exécution, dans un périmètre qu’ils déterminent » (art. 2).
Par ailleurs, « Les acheteurs peuvent, lorsqu’ils se fondent sur une pluralité de critères pour l’attribution d’un marché, prendre en compte la proximité des soumissionnaires du lieu d’exécution du marché et leurs engagements à cet égard dans l’évaluation de leur offre » (art. 3).
Proposition de loi (Sénat) n° ° 592 du 3 juillet 2020
A (re)lire sur achatpublic.info :
- Un acheteur peut apprécier les retombées d'une offre sur l'emploi local ?
- Alain Lambert [tribune] "des mesures concretes pour une rupture totale avec les dogmes de la commande publique"
- Relance de l'économie : la FNCCR demande un plan de travaux de proximité
- L’ADCF demande un « Grenelle de la commande publique »
- Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"
- [ITV express] "je crains le retour du carcan administratif"
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Responsable commande publique (f/h)
- 27/03/2024
- Tisséo SMTC
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03