
Durée et renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public
Brève
- 18/12/2017
L’heure n’est pas à la fête pour « le roi des Forains », Marcel Campion directeur de la société Loisirs Associés, après la lecture, devant le Conseil d’Etat, des conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public. La décision de la ville de Paris de refuser de renouveler la convention d’occupation du domaine public signée le 12 octobre 2015 avec la société, en vue de l’organisation du marché de Noël sur les Champs-Elysées, a fait grand bruit. Le tribunal administratif

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