Vers une appréciation trop subjective avec des critères de jugement des offres trop "qualitatifs"

Brève
  • 08/06/2023

Un critère d’appréciation des offres doit être objectivable… même dans le cadre d’une concession. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d’observations "Syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées" (SMAPP), ne valide pas les critères choisis par l’établissement public lors de la passation d’une délégation aéroportuaire. Les critères litigieux sont les suivants : "montant ferme lié aux investisse

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