Brèves

Soutien aux PME : le Sénat préfère la commande publique aux aides publiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/05/2018
  • 07h05

Présenté le 16 mai, le rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises rédigé par Olivier Cadic constate qu’il « manque toujours un accès privilégi...

Le maître d’ouvrage délégué ne peut rechercher la garantie décennale si sa mission se limite à la réalisation des travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/2018
  • 07h08

Une commune a confié, dans le cadre d’une convention, la maîtrise d’ouvrage à l’Etat afin de restaurer l’une de ses églises, classée monument historique, dont elle est prop...

Rejet d’un amendement pour supprimer l’avis de la CAO des OPH en cas d’avenant

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/05/2018
  • 07h00

La commission des affaires économiques de l’Assemblée qui examine le projet de loi ELAN a rejeté le 16 mai un amendement de Valérie Lacroute dont l’objet était de supprimer la disposi...

Dérogation au concours : les professionnels jugent le projet de loi Elan rétrograde

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/2018
  • 07h02

Le projet de loi Elan « ne résout rien, il est même contreproductif car il nous ramène à une façon de fabriquer la ville, il y a une cinquantaine d’année… C’est une...

Conférence RGO le 1er juin sur la commande publique responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/05/2018
  • 07h00

Le Réseau Grand Ouest (RGO) organise à Nantes (centre des Expositions) le 1er juin, après son assemblée générale, une conférence intitulée  « Développer la...

Sortie du guide pratique AFNOR installations électriques extérieures

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/05/2018
  • 07h00

L’AFNOR vient de sortir un guide pratique, rédigé par Christian Mousnier, pour expliquer aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage et équipementiers comment respecter les exige...

Port-Barcarès lance une SEMOP avec NGE et Vinci

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/2018
  • 07h08

Pour réaménager les différents espaces de son port, Port-Barcarès a créé une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) et choisi NGE, ent...

Un tiers ne peut contester une clause contractuelle d’un avenant en s’attaquant à un acte détachable

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/05/2018
  • 07h01

Afin d’annuler un avenant prolongeant la durée d’un contrat d’affermage, un particulier a fait un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la délibération du conseil...

Plan pour l’économie circulaire : objectif 50% de papier recyclé en 2022

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/2018
  • 07h06

Présenté par le gouvernement fin avril, le plan pour une économie circulaire, comprenant 50 mesures, met naturellement la commande publique à contribution. Comme d’habitude, l’idée es...

L’UGAP a dépassé la barre des 3 milliards d’euros

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/2018
  • 07h05

La centrale d’achat, qui a récemment publié son rapport d’activité, enregistre en 2017 une forte hausse de son activité (+17,3%) avec un carnet de commandes atteignant 3,2 milliards d’...