Brèves

Lettre de rejet : n’oubliez pas d’indiquer le délai de stand still

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  • 03/10/2012
  • 08h17

Lors de l’audience du 27 septembre 2012, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoir de l’agence française pour le...

Un député veut introduire « l’urgence économique » dans le Code

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  • 03/10/2012
  • 07h34

Député socialiste du Gard, William Dumas s’est fait la voix des collectivités confrontées aux défaillances d’entreprises pendant la durée d’un chantier. « Un tel...

Le SAE au rapport

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  • 03/10/2012
  • 07h11

Le service des achats de l’Etat a sorti son bilan d’activité pour l’année 2011, « première année de régime de croisière », de la structure née en 2009....

Marchés de défense : la CJUE saisie

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  • 02/10/2012
  • 08h20

La Commission européenne a décidé, jeudi 27 septembre, de saisir la Cour de justice de l'UE à l'encontre du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Slovénie n'ayant pas compl...

Transfert de la maîtrise d'ouvrage

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  • 02/10/2012
  • 07h15

Suite à des désordres affectant la piste d’athlétisme du parc des sports de Vauréal, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a obtenu du juge...

Les SDIS ultramarins vont acheter en bloc à l’UGAP

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  • 01/10/2012
  • 07h33

Les cinq SDIS de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de Mayotte ont décidé de mutualiser leurs besoins et leurs achats et ont paraphé une convention avec l’UGAP. Les sa...

Ne pas confondre conventions et marchés

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  • 01/10/2012
  • 07h22

Lors d’un récent rapport d’observations concernant la commune de Plédran (Côtes d’Armor, 5700 habitants), la CRC a rappelé la jurisprudence du Conseil d’Etat (26 mars 2008, r...

Bruxelles tire les oreilles de la Pologne

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  • 30/09/2012
  • 07h07

Varsovie va recevoir un avis motivé concernant une disposition de son code des marchés publics que la Commission européenne considère en infraction aux directives européennes. La législati...

CG94 : l'achat au service des éco-activités

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  • 28/09/2012
  • 07h29

En 2011, Le conseil général du Val de Marne s’est engagé en faveur des éco-activités au travers d’un plan départemental. L’un des piliers est d...

Infogérance : l’Assemblée nationale choisit Helpline

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  • 28/09/2012
  • 07h05

L’Assemblée Nationale a choisi la société Helpline (1700 collaborateurs, CA de 81 millions d’euros en 2011)  pour l’infogérance de ses postes de travail. Le contrat porte sur la g...