![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
Quelle est la ligne de démarcation entre les marchés et les délégations de service public ? Conseiller d’Etat, spécialiste des contrats, Alain Ménéménis profite de l’arrêt Vendée pour faire le point sur cette question et l’impact de la notion de risque.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/logo_829.png)
Il n’est pas besoin d’insister à nouveau sur la diversité, la complexité – le désordre, diront certains – qui caractérisent le paysage de nos contrats publics. Les catégories de contrats s’étant multipliées, ceux qui, par goût ou par intérêt, s’intéressent aux problèmes de frontières ont en tout cas de quoi exercer leur talent.La question du tracé exact de la frontière entre marchés publics (de service) et délégations de service public tient à cet égard, depuis une douzaine d’années au moins, la
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assistant administratif suivi des marchés publics (f/h)
- 31/07/2024
- SIAAP
- 31/07/2024
- Ville de Cergy
Juriste commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Nantes 25 juin 2024 Société CG
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24
- 11h07
TA Versailles 25 juin 2024 Société VPO
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 07h07
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07