Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?

Chronique
  • 10/12/2008

Quelle est la ligne de démarcation entre les marchés et les délégations de service public ? Conseiller d’Etat, spécialiste des contrats, Alain Ménéménis profite de l’arrêt Vendée pour faire le point sur cette question et l’impact de la notion de risque.

Il n’est pas besoin d’insister à nouveau sur la diversité, la complexité – le désordre, diront certains – qui caractérisent le paysage de nos contrats publics. Les catégories de contrats s’étant multipliées, ceux qui, par goût ou par intérêt, s’intéressent aux problèmes de frontières ont en tout cas de quoi exercer leur talent.La question du tracé exact de la frontière entre marchés publics (de service) et délégations de service public tient à cet égard, depuis une douzaine d’années au moins, la

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