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Apres Smirgeomes, en attendant la transposition de la directive recours

Chronique
  • 06/01/2009
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis commence la nouvelle année en analysant l’arrêt Smirgeomes. Il ne partage pas l’avis des commentateurs qui voient dans cette décision une « révision radicale » du référé précontractuel. Pour lui, le Conseil d’Etat revient à une conception plus proche de la lettre du texte.

En matière de contrats, comme dans d’autres domaines, c’est souvent le juge qui définit les différentes voies de droit qui sont ouvertes. Il arrive cependant parfois que le législateur - ou le pouvoir réglementaire -intervienne. Au total, c’est donc à quelques textes importants et à une jurisprudence abondante qu’il faut se référer quand on veut identifier les différents recours possibles et définir les conditions dans lesquelles ils peuvent être exercés.Les dix-huit derniers mois ont à cet égar

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