Clarifications sur les DSP (2)

Chronique
  • 04/06/2009

Alain Ménéménis poursuit sa réflexion au sujet des délégations de service public avec une attention toute particulière à la question de la publicité, à la lumière de l’arrêt Kéolis.

L’arrêt « communauté de communes de Bordeaux c/ société Kéolis » du 1er avril 2009 ne soulevait pas des questions principe aussi importantes que l’arrêt d’assemblée « commune d’Olivet » du 8 avril 2009, que nous avons évoqué dans la précédente livraison de notre chronique. Il mérite cependant d’autant plus de retenir l’attention qu’il est d’un grand intérêt pratique.Comme on le sait, les directives communautaires ne définissent aucune procédure pour la passation des concessions de service et la

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