Confirmations

Chronique
  • 09/03/2010
partager :

Une fois n’est pas coutume, la chronique du mois de mars s’arrête sur un arrêt, commune de La Rochelle, qui confirme la jurisprudence établie, concernant d’une part la distinction entre sélection des offres et sélection des candidatures ; et d’autre part les conditions dans lesquelles un candidat malheureux à un marché public peut obtenir réparation, sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle du pouvoir adjudicateur.

Il est des arrêts importants alors même qu’ils ne comportent aucune innovation jurisprudentielle. Tel peut être le cas, par exemple, d’arrêts qui, loin d’innover, confirment une jurisprudence bien établie, dès lors que cette confirmation n’allait pas de soi et constitue donc, au même titre qu’un revirement de jurisprudence, une décision significative.Il nous paraît à cet égard intéressant de prêter attention au récent arrêt du Conseil d’Etat, du 8 février 2010, « commune de La Rochelle ».L’affai

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.