Faits complexes, principes simples

Chronique
  • 12/07/2010

Dans sa livraison de l’été, Alain Ménéménis profite de la décision Cassan pour se pencher sur le cas d’une offre erronée déposée par un candidat, la question de la validité des offres,  et le comportement de la personne publique devant une telle hypothèse.

Nous avons souvent eu l’occasion, dans le cadre de la présente chronique, d’évoquer la complexité du droit de la commande publique et, non moins fréquemment, les voies, sérieuses ou illusoires, de sa simplification.Il arrive cependant parfois que la difficulté de la tâche, pour le pouvoir adjudicateur, ne résulte en rien de la complexité du droit, mais trouve son origine dans des péripéties, des maladresses, des erreurs, qui, s’étant accumulées pendant une procédure de passation, finissent par c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.