Après Béziers 1, Béziers 2

Chronique
  • 07/04/2011

Alain Ménéménis regarde à la loupe la jurisprudence le deuxième épisode « commune de Béziers » avec, en filigrane, la question des pouvoirs du juge du contrat à l’égard des actes d’exécution des contrats.

Chacun se souvient de l’arrêt d’assemblée « commune de Béziers » du 28 décembre 2009 : nous avons eu l’occasion, dans le cadre de la présente chronique, d’expliquer comment il a profondément renouvelé l’office du juge du contrat saisi par une partie d’un litige relatif à l’exécution du contrat ou, plus rarement, d’un recours dirigé directement contre le contrat. Nous aurons d’ailleurs très probablement à y revenir. Il s’agit en effet d’un arrêt qui pose les principes qui doivent désormais guid

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.