Contentieux contractuels : nouvelles précisions, nouveaux approfondissements

Chronique
  • 03/06/2011

Personne ne s’en plaindra : Alain Ménéménis a décidé de faire le point sur le « bouillonnement » qui caractérise le contentieux des contrats et sur les conditions dans lesquelles le juge du contrat exerce son office.

A plusieurs reprises déjà, dans le cadre de la présente chronique, nous avons évoqué les évolutions, notamment jurisprudentielles, qui transforment peu à peu en profondeur les contentieux auxquels donnent lieu la passation et l’exécution des contrats administratifs. C’est un sujet majeur pour la sécurité juridique des personnes publiques et des opérateurs économiques, comme pour l’efficacité des contrôles. Il nous semble donc utile de procéder périodiquement à des points d’étape, afin de mieux

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