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Précisions sur les articles 45 et 52 du Code
Jusqu’où peut-aller un acheteur pour apprécier la capacité des candidats ? Alain Ménéménis refait un point bien utile sur ce sujet, très délicat, examiné plusieurs fois par le Conseil d’Etat.
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Les articles 45 et 52 du code des marchés publics sont tout à fait familiers pour les acheteurs publics, qui ont en permanence à en faire application. On se bornera donc à rappeler que le premier, complété par un arrêté d’application, a notamment pour objet de définir ce que le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats à un marché public pour justifier des garanties professionnelles, techniques et financières qu’ils offrent ; quant au second, il précise les conditions dans lesquelles le
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