Commande publique et coopération entre personnes publiques

Chronique
  • 06/03/2012

Alain Ménéménis a choisi comme sujet de réflexion un dossier politiquement sensible. Comment déterminer jusqu’où et comment une coopération entre personnes publiques est possible en dehors de la logique de la commande publique.

Les exigences du droit de la commande publique (ici entendu, pour la commodité de l’exposé, comme englobant aussi bien les délégations de service public ou les concessions de travaux publics que les différentes catégories de contrats qui relèvent de la logique du marché public) sont bien connues : lorsque les personnes publiques (ou, pour être plus exact, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) entendent faire appel à un tiers - ce qu’elles ne sont jamais tenues de faire - pour rép

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