
Le juge du référé précontractuel et les OAB
L’offre anormalement basse fait désormais pourtant du paysage du contentieux des contrats publics. Alain Ménénémis revient sur le rôle du juge du référé chargé de sanctionner les manquements qui peuvent être commis à cette occasion. Encore faut-il qu’il soit lui-même prudent et qu’il s’en tienne aux erreurs manifestes.

Une offre anormalement basse est séduisante et dangereuse. Séduisante, parce qu’on peut être tenté d’y voir l’occasion d’une «bonne affaire ». Dangereuse, parce qu’elle peut révéler une volonté délibérée de ne pas tenir compte de certains coûts et de porter ainsi atteinte à l’égalité entre les candidats, ou traduire une entente entre opérateurs économiques, ou encore faire peser le risque que, une fois retenue, l’entreprise qui a présentée l’offre se révèle incapable d’honorer ses engagements.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier