Commerce équitable, agriculture bio et commande publique

Chronique
  • 05/06/2012

Alain Ménéménis a choisi de décortiquer le récent arrêt de la CJUE au sujet de l’exigence d’un écolabel et de son utilisation comme critère de choix de l’offre. Autrement dit, dans quelles conditions un marché public peut-il contribuer à la mise en œuvre de politiques de développement durable ?

Depuis un certain temps déjà, la présente chronique, nourrie par les évolutions nombreuses et profondes que connaît le contentieux des contrats publics en France, a peut-être paru prêter moins d’attention à la jurisprudence européenne. Ceci ne signifie évidemment pas qu’elle ait cru possible de la négliger et plusieurs arrêts récents de la Cour de justice de l’Union européenne justifient à coup sûr qu’on tourne ses regards vers Luxembourg. On voudrait plus particulièrement, dans la présente liv

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