Régularisations

Chronique

Irrégularité n’est pas forcément synonyme d’annulation. Depuis Béziers 1, le juge administratif peut décider d’autoriser la poursuite de l’exécution du marché, éventuellement après certaines régularisations. Dernier exemple en date, l’affaire du Syndicat mixte Flandre Morinie.

Il est désormais banal de relever que, depuis plusieurs années, le juge administratif veille, dans le traitement des différents types de contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats administratifs, à éviter de tirer des conséquences mécaniques des diverses irrégularités qu’il peut être conduit à constater (dans la phase de passation des contrats, dans les conditions dans lesquelles le consentement des part

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