La définition du besoin à l’aune de la jurisprudence

Chronique

En achat, tout commence par la définition du besoin. Paradoxalement, la jurisprudence qui ne foisonne pas vraiment dans le domaine. Alain Ménéménis nous propose un tour d’horizon bien utile des principales décisions à connaître.

Il n’est pas nécessaire d’y insister : la définition préalable des besoins constitue une étape fondamentale de la passation des marchés publics. C’est vrai pour l’efficacité de l’achat public, qui dépend, pour une part importante, du soin avec lequel on y procède. C’est vrai aussi d’un point de vue strictement juridique. Répondre à un besoin du pouvoir adjudicateur (ou de l’en

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.