Contentieux : petit bilan prospectif

Chronique
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Dans ce tour d’horizon des évolutions du contentieux, Alain Ménéménis pointe du doigt à la fois les acquis (jurisprudence Béziers 1 stabilisée, référé précontractuel) et les voies de droit, qui selon lui, mériteraient des clarifications.

En ce début d’année 2014, l’actualité jurisprudentielle est encore assez calme. Point d’innovations non plus à signaler dans les textes (si ce n’est, comme tous les deux ans, de nouveaux « seuils communautaires » pour les marchés publics). Le Parlement européen vient certes d’adopter les projets de nouvelles directives, mais il faut attendre encore un peu pour qu’elles entrent en vigueur et qu’il soit

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