
L’article 80 et les référés
Alain Ménéménis décortique la décision « société Eiffage TP » du Conseil d’Etat qui pose la question de l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel et du respect des dispositions de l’article 80 du code des marchés publics.

La livraison de février de la présente chronique relevait le calme de ce début d’année 2014, tant sur le plan des textes que sur celui de la jurisprudence. Ce calme demeure – y compris si on prend en compte la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
On trouve cependant dans la jurisprudence récente des mises au point utiles, qui donnent en outre l’occasion de revenir sur certaines décisions un peu plus

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités !
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 06h07