Notion de marché public et allotissement

Chronique

Alain Ménéménis a choisi, dans sa chronique de juin, d'aborder deux questions très différentes : celle de la notion même de marché public, éclairée par une décision du Tribunal des conflits, et celle de l’allotissement, sujet récemment réexaminé par le Conseil d'Etat.

Il n’est pas fréquent que soit évoquée, dans le cadre de cette chronique, une décision du Tribunal des Conflits. La décision « Société Services d’édition et de ventes publicitaires (SEVP) c/ Office du tourisme de Rambouillet et Société Axiom-Graphic », n°3949, rendue le 7 avril 2014, mérite cependant qu’on s’y arrête parce qu’elle apporte un éclairage fort int&e

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