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Notion de marché public et allotissement
Alain Ménéménis a choisi, dans sa chronique de juin, d'aborder deux questions très différentes : celle de la notion même de marché public, éclairée par une décision du Tribunal des conflits, et celle de l’allotissement, sujet récemment réexaminé par le Conseil d'Etat.
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Il n’est pas fréquent que soit évoquée, dans le cadre de cette chronique, une décision du Tribunal des Conflits. La décision « Société Services d’édition et de ventes publicitaires (SEVP) c/ Office du tourisme de Rambouillet et Société Axiom-Graphic », n°3949, rendue le 7 avril 2014, mérite cependant qu’on s’y arrête parce qu’elle apporte un éclairage fort int&e
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