La rémunération des maîtres d’œuvres en question

Chronique

Même si les jurisprudences en matière de marché de maîtrise d’œuvre ne sont pas pléthoriques, Alain Ménéménis fait une revue d’effectifs des décisions, surtout concernant la rémunération du maître d’œuvre.

Il est des sujets fort complexes, sur lesquels la jurisprudence, hélas, est assez rare : tel est le cas des marchés de maîtrise d’œuvre. Des arrêts récents donnent cependant l’occasion de faire un point. Ils ne permettent en rien de trancher toutes les questions relatives à la maîtrise d’œuvre, mais ils apportent un éclairage qui, même très partiel, est utile. Comme on le sait, le code des march&ea

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