
Méthode de notation : la liberté encadrée de l’acheteur
Pour sa dernière livraison de l’année, Alain Ménéménis examine l’arrêt Belleville-sur-Loire et l’équilibre recherché par le Conseil d’Etat entre l’absence de contrôle de la régularité des méthodes de notation et le dogme de l’existence d’une seule bonne formule de notation.


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