
Résiliation du contrat : la portée de la décision Grenke
La liberté contractuelle a certes sa place dans le droit des contrats administratifs, mais, eu égard aux caractéristiques de ces contrats, elle présente nécessairement des spécificités. Cette proposition très générale peut être déclinée de bien des façons. Une récente décision du Conseil d’Etat en fournit, parmi beaucoup d’autres, une nouvelle illustration : il s’agit de la décision « Société Grenke location » du 8 octobre 2014.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 05h07