La liberté de sélectionner et de négocier

Chronique

Alain Ménéménis nous donne son éclairage sur deux décisions récentes du Conseil d’Etat, la première sur le fait de retenir une candidature d’une personne morale de droit public, et la seconde, qui met fin à une longue saga, concernant la faculté, pour l’acheteur, de se réserver le droit de négocier.

Deux décisions du Conseil d’Etat du 18 septembre 2015 retiendront sans doute l’attention des acheteurs publics. Sur des aspects délicats de leur travail, en effet, elles apportent, pour l’une, une innovation, pour l’autre, une très utile mise au point. La décision «  Association de gestion du CNAM des Pays de Loire – Groupement Urbea et autres » concerne  un aspect particulier de la sélection des candidatur

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