L’avocat et la commande publique

Chronique

Alain Ménéménis profite de la récente décision du Conseil d’Etat concernant la requête du Conseil national des barreaux d’annuler l’ordonnance du 23 juillet pour rappeler que la haute juridiction a, à plusieurs reprises, estimé que la profession d’avocat et le code des marchés faisaient bon ménage.

La soumission des services juridiques – en tout cas de ceux qui ont pour objet la représentation en justice ou le conseil directement lié à une telle représentation – au droit de la commande publique demeure un sujet de controverse. Le débat ne pouvait pas manquer de rebondir après l’intervention des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. En effet, pour s’en te

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