Le contrat, l’élu et le banquier

Chronique

Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Conseil d’Etat du 11 mai dernier relative à un contrat de partenariat, avec en filigrane la question de l’indemnisation du titulaire en cas d’annulation ou de résiliation, et celle de la prise en compte des frais liés au financement du projet dans la catégorie des « dépenses utiles ».

Les contrats de partenariat – désormais marchés de partenariat – ont déjà suscité beaucoup de débats. On ne saurait s’en étonner. Dans la palette des contrats publics, en effet, ils occupent une place spécifique, qui tient notamment à leur complexité, à leur caractère global, aux risques qu’ils peuvent faire courir aux finances publiques s’ils ne sont pas utilisés à bon

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