Focus sur quatre arrêts de CAA

Chronique
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Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis examine quatre arrêts de cours administratives d’appel qui ont été amenés à trancher des points de litige concernant le recours au marché global, le classement des offres en cas de variantes, ou la garantie décennale.

Comme on a déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises dans le cadre de la présente chronique, les professionnels de la commande publique se doivent d’être attentifs aux décisions rendues par les juges du fond, notamment parce que  les principes dégagés par la jurisprudence s’y trouvent mis à l’épreuve de la grande diversité des situations d’espèce. Dans la pér

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