
L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE
En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets comme la sous-traitance, l’accès des PME à la commande publique, la modification du cahier des charges après publication et la capacité professionnelle des membres d’un groupement conjoint.


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