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L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets comme la sous-traitance, l’accès des PME à la commande publique, la modification du cahier des charges après publication et la capacité professionnelle des membres d’un groupement conjoint.

On peut raisonnablement penser que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 avril 2017 « Borta » UAB (aff. C-298/15)  ne sera pas de ceux qui retiennent très longuement l’attention des professionnels de l’achat public. C’est un arrêt fort long (29 pages), qui concerne des questions préjudicielles relatives à la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de p