Les contrats d’assurances des collectivités : appel d’offres ou procédure négociée ?

Commentaire
  • 02/07/2007

Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet H&G, profite de deux récentes jurisprudences pour aborder la question complexe du choix de la procédure de passation du contrat d’assurance. Des décisions qui montrent qu’il n’y a pas de place, en la matière, à la systématisation.

Depuis plusieurs années, les contrats d’assurances des collectivités publiques font l’objet de riches débats quant à leur nature et leur régime juridique notamment. Ils ont du reste connu, dans le même temps, de remarquables évolutions -réglementaires ou jurisprudentielles- qui ont permis d’apporter d’utiles réponses aux praticiens quant à leur qualification de marché public, leur nécessaire soumission au code, leur nature publique, la compétence du juge administrative, etc. Désormais, c’est le

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.