![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Quand expirent les pouvoirs du juge des référés précontractuels ?
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Poitiers (1) abordant la question des conditions de recevabilité du référé précontractuel en présence d’une procédure unique de mise en concurrence visant à répondre aux besoins de plusieurs personnes publiques.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/invites/07022008_5.jpg)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur des achats et de la commande publique (f/h)
- 28/07/2024
- Conseil départemental de la Haute-Savoie
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
TA Versailles 25 juin 2024 Société VPO
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
TA Montreuil 26 juin 2024 Société DAS Ravalement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 07h07
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
Achat de faible montant : un minimum de concurrence attendu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 07h07
Délégation de signature non respectée : contrat annulé
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07