ContexteLe département de la Charente, en sa qualité d’autorité organisatrice de transports (AOT) au sens de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, est en charge de l’organisation des services de transports scolaires réguliers destinés aux élèves des collèges, des écoles primaires et des classes maternelles. Toutefois, afin de ne pas assurer la gestion de la totalité de ce service public, cette collectivité avait entendu opérer un transfert de compétences à