
Référence aux catalogues fournisseurs et conditions d’éviction des candidats
Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier revient sur une ordonnance rendue récemment par le TA de Clermont Ferrand abordant la question de la portée des exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs au titre de la remise de catalogues et prix publics par les candidats.


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