Première annulation Tropic

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  • 01/07/2009
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Maître Laure Thierry, avocat au Cabinet Vedesi, revient sur ce qui pourrait être qualifié de premier jugement au fond rendu dans le cadre d’un recours TROPIC. Le TA d’Orléans a annulé deux lots pour non respect par la personne publique de l’injonction du juge du référé précontractuel de différer la signature du contrat.

Presque deux ans après que le Conseil d'Etat ait ouvert aux candidats évincés de l'attribution d'un contrat administratif la possibilité d'en contester la validité devant le juge du contrat (16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545), le tribunal administratif d'Orléans, saisi sur le fondement de cette jurisprudence, a annulé différents lots de deux marchés relatifs d'une part, au compostage de déchets verts, d'autre part, à la valorisation des déchets bois. Ce jugement, qu

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