Quelle attitude adopter face à une offre ne respectant pas les exigences formelles du règlement de consultation ?

Commentaire
  • 06/10/2009

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, Hervé Letellier aborde, au travers notamment de l’analyse de deux ordonnances récentes des TA de Nancy et de Paris(1), la problématique, plus subtile qu’il peut de prime abord y paraître, liée aux conséquences que doit tirer un pouvoir adjudicateur (ou une entité adjudicatrice) d’une offre ne respectant pas, formellement, l’ensemble des contraintes imposées dans le dossier de consultation de l’appel d’offres.

La solution de principe : l’éviction pure et simple du candidatIl est vrai que face à une telle situation - liée par exemple au défaut de signature de l’acte d’engagement ou l’absence de remise, comme pièce contractuelle, du mémoire technique du candidat lorsque cette exigence était prescrite par le règlement de consultation -, le premier réflexe de l’acheteur public est d’écarter purement et simplement le candidat en cause. Une telle position est le plus souvent parfaitement légitime, et au dem

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