Aucune disposition du Code des marchés publics n’impose au pouvoir adjudicateur de pondérer les critères de sélection des candidatures ou de déterminer leur modalité de mise en œuvre notamment pour les procédures adaptées. Pourtant une récente ordonnance de référé précontractuel du tribunal administratif de Nîmes vient de décider le contraire en reprochant à un établissement intercommunal de ne pas avoir clairement indiqué dans son avis d’appel public à la candidature « les modalités de mise en