
Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?
Que faire d’une entreprise qui n’a pas donné satisfaction lors d’un précédent marché ? Selon maîtres Véronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, s’il est possible d’éliminer un candidat en raison de la mauvaise exécution d’un précédent marché, cela ne peut se faire qu’en raison de considérations objectives.

Les références relatives à l’exécution de marchés de même nature sont des éléments importants dans le dossier de candidature d’une entreprise souhaitant participer à une procédure de passation d’un marché public. Elles témoignent de l’expérience de l’entreprise dans l’exécution de marchés ayant satisfait des besoins similaires du pouvoir adjudicateur et sa capacité, le cas échéant, à mener à bien un projet de même nature. Les pouvoirs adjudicateurs y sont, évidemment, particulièrement sensibl

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay