Offres anormalement basses : ce qui incombe au pouvoir adjudicateur

Commentaire
  • 05/04/2011

Dans une culture de l’achat public qui demeure marquée, quoi que l’on en dise, par la recherche du « moins-disant » et dans le contexte juridique de libre détermination des prix par le jeu de la concurrence, énoncé part l'article L. 410-2 du Code de commerce, le traitement des offres anormalement basses soulève des questions incongrues et surtout inhabituelles.

Les enjeux attachés à l’identification, au traitement, et à l’éviction des offres anormalement basses sont hétérogènes mais difficilement contestables. Ainsi que le relevait la circulaire du 5 octobre 1987, relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics : « Les offres anormalement basses peuvent avoir, l'expérience l'a montré, des conséquences néfastes, soit au stade de l'exécution de la prestation, soit par l'élimination, parfois irréversible,

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